J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05670

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Arrêtés du 8 mars 2002 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRA0200559A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2002, il est mis fin au détachement auprès du conseil général de Saône-et-Loire de M. Michel Canali, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 2001.
A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de délégué régional à Lyon.